CONDITIONS GENERALES DE VENTE



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Sécurité.
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Confidentialité.
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Conformément aux articles 38 à 40 de la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accés , de rectification et de radiation des données vous concernant. Ce droit d’accés peut être exercé sur simple demande écrite adressée à Trial Regolarita 3 Berlatier -1322 ch de la Tourelle-83110 Sanary/mer.En cas de demande de radiation , vous ne recevrez plus aucunes informations.
 
Art. 1. Application et Modification:
trial3b.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
 
Art. 2. Tarifs et Disponibilités :
Les Articles et prix sont valables tant qu'ils sont consultables sur le site Internet et sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs. Nos prix s'entendent T.T.C. en euros, hors transport, modifiables sans préavis, dans la limite des stocks disponibles, et sous réserve d'erreur typographique.
Les caractéristiques, taille, coloris, etc..mentionnés dans le présent site n'ont qu'une valeur indicative
trial3b.com s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
 
Art. 3. Validation des commandes et signature électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock". Cette signature électronique a la même valeur entre les parties qu'une signature manuscrite.
 
Art. 4 : Modalités de Paiement:
Le client est seul tenu du paiement de la commandeLes paiements s’effectuent au comptant
La commande ne sera traitée qu'à réception du réglement et les délais courront en conséquence.
- Défaut de Paiement :
- trial3b.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou de ne pas honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.
- Contrôles anti-Fraudes :
trial3b.com est en droit de demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique et/ou par courrier avec AR.
 
Art. 5 : Délais de livraison
Les délais de livraison seront validés lors de la confirmation de la commande. Trial3b.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur.
Le dépassement du délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. En cas de paiement par chèque, le délai est à recalculer à partir de la date de réception du paiement.

Pour information et a titre indicatif:

La plus part de nos pièces sont disponibles en stock et donc livrables entre 1 et 3 jours ouvrés minimum dés confirmation de la commande.

Si la ou les pièces commandées ne sont pas disponibles en stock, s'agissant d'importation et dans la limite des stocks disponibles de nos fournisseurs, livraison entre 10 et 15 jours ouvrés minimum dés confirmation de la commande client.
 
Art. 6 : Responsabilités
Transfert de risques :
Le transfert des risques sur les Articles a lieu dès la remise des Articles par trial3b.com au transporteur. Ainsi, les Articles voyagent aux risques et périls du Client.
Réserves lors de la Réception des Articles :
Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Articles qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Articles serait fortement endommagé.
Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à trial3b.com (par e-mail : contact@trial3b.com ) au plus tard 24 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à trial3b.com la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
- trial3b.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. Trial3b.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Le choix et l'achat des Articles sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Articles ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de trial3b.com
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Art. 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'art. L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et de ré-envoi.
 
Art. 8 : Retour
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Articles sont fortement endommagés, trial3b.com effectuera une nouvelle livraison d' Articles similaires, dans le cas contraire aucun retour d'Articles ne sera accepté.

Tout retour d'Articles devra être validé par trial-zone.com qui fournira un numéro d'accord de retour
- Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à la charge du client. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les Articles complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) , avec une copie de la facture d'achat, accompagnés du numéro d'accord de retour. Les Articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris, ni remboursés.
- Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
 
Art. 9 : Garantie
trial-zone.com garantit que les Articles font l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le Site à la date de la commande. Certains Articles font également l'objet de garantie spécifique par nos fournisseurs.

Art.10 Juridiction
De convention expresse et sauf dispositions légales express, sera seul compétent le Tribunal du domicile de la société Trial Régolarita 3 Berlatier .En cas de mise en cause de la société Trial Regolarita 3 Berlatier seul sera compétent le Tribunal de TOULON.