CONDITIONS GENERALES DE VENTE



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Adresse du siège social : 324 Boulevard du docteur François Fenelon – 83200 TOULON

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N° intracommunautaire : FR0643416355

Siret : 43461635500021


Sécurité.
Nous nous engageons à vous assurer la confidentialité des informations que vous nous transmettez et à protéger toutes transactions par carte bancaire.
Afin de garantir la sécurité de celles-ci, nous vous recommandons :
d'utiliser uniquement notre système sécurisé SSL lors de vos transactions. Vous pourrez ainsi effectuer vos achats sur LA BOUTIQUE en toute sécurité.

Confidentialité.
Les informations que vous nous communiquez lors de la saisie de votre identité (nom, adresse postale, adresse e-mail, moyen de paiement...) sont considérées par nos services comme informations confidentielles. Nous nous engageons à ne pas diffuser celles-ci, et à ne pas les communiquer pour une opération commerciale extérieure à notre structure. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en contactant le délégué de la protection personnelle à l’adresse suivant : contact@tr3b.fr

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Donnée hébergées par la société OVH :

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. (Aucune donnée à caractère personnel n’est transférée à destination d'un État n'appartenant pas à l'Union européenne).

Droit de réclamation auprès de la Cnil

 
Art. 1. Application et Modification:
trial3b.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
 
Art. 2. Tarifs et Disponibilités :
Les Articles et prix sont valables tant qu'ils sont consultables sur le site Internet et sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs. Nos prix s'entendent T.T.C. en euros, hors transport, modifiables sans préavis, dans la limite des stocks disponibles, et sous réserve d'erreur typographique.
Les caractéristiques, taille, coloris, etc. Mentionnés dans le présent site n'ont qu'une valeur indicative
trial3b.com s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
 
Art. 3. Validation des commandes et signature électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock". Cette signature électronique a la même valeur entre les parties qu'une signature manuscrite.
 
Art. 4 : Modalités de Paiement:
Le client est seul tenu du paiement de la commande. Les paiements s’effectuent au comptant
La commande ne sera traitée qu'à réception du règlement et les délais courront en conséquence.
- Défaut de Paiement :
- trial3b.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou de ne pas honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.
- Contrôles anti-fraude :
trial3b.com est en droit de demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique et/ou par courrier avec AR.
 
Art. 5 : Délais et tarifs de livraison
Les délais de livraison seront validés lors de la confirmation de la commande. Trial3b.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur.
Le dépassement du délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. En cas de paiement par chèque, le délai est à recalculer à partir de la date de réception du paiement.

Pour information et à titre indicatif:

La plus part de nos pièces disponibles sont en stock et donc livrables entre 1 et 3 jours ouvrés minimum, dés confirmation de la commande (délais variables pour les destinations hors France métropolitaine).

Si la ou les pièces commandées ne sont pas disponibles en stock, s'agissant d'importation et dans la limite des stocks disponibles de nos fournisseurs, livraison entre 10 et 15 jours ouvrés minimum dés confirmation de la commande client.

 

Le coût d’une expédition en France métropolitaine s’élève à 8,50€ pour une commande allant de 0 à 150€, au-delà, les frais de ports sont offerts. Pour une expédition en Europe en zone UE, les frais sont de 10€. Pour une expédition hors zone de l’union européenne, 15,50€ pour une commande en dessous de 150€ et 10€ pour une commande au-dessus. Pour les commandes à destination de l’Afrique, le coût est de 15€ en dessous de 150€ d’achat et de 10€ au-delà.
 
Art. 6 : Responsabilités
Transfert de risques :
Le transfert des risques sur les Articles a lieu dès la remise des Articles par trial3b.com au transporteur. Ainsi, les Articles voyagent aux risques et périls du Client.
Réserves lors de la Réception des Articles :
Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Articles qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Articles serait fortement endommagé.
Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à trial3b.com (par e-mail : contact@trial3b.com ) au plus tard 24 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à trial3b.com la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
- trial3b.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. Trial3b.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Le choix et l'achat des Articles sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Articles ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de trial3b.com
- Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de trial3b.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des Articles ou en cas de modification des caractéristiques des Articles par les fournisseurs.
 
Art. 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'art. L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et de ré-envoi.
 
Art. 8 : Retour
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Articles sont fortement endommagés, trial3b.com effectuera une nouvelle livraison d' Articles similaires, dans le cas contraire aucun retour d'Articles ne sera accepté.

Tout retour d'Articles devra être validé par trial-zone.com qui fournira un numéro d'accord de retour
- Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à la charge du client. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les Articles complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) , avec une copie de la facture d'achat, accompagnés du numéro d'accord de retour. Les Articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris, ni remboursés.
- Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
 
Art. 9 : Garantie
trial3b.com garantit que les Articles font l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le Site à la date de la commande. Certains Articles font également l'objet de garantie spécifique par nos fournisseurs.

Art.10 Juridiction
De convention expresse et sauf dispositions légales express, sera seul compétent le Tribunal du domicile de la société Trial Régolarita 3 Berlatier .En cas de mise en cause de la société Trial Regolarita 3 Berlatier seul sera compétent le Tribunal de TOULON.

Paiement 3xCB :

Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
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rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire
ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements
n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.

 

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